Conditions générales de vente

AMONGIA — Version en vigueur à partir du 14/04/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://amongia.net.

Elles ont pour objet de fixer les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie, de médiation et de règlement des litiges.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif aussi précis que possible. Les photographies, visuels, illustrations et couleurs n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel absolu, sauf mention expresse contraire.

Lorsque certains produits sont vendus d'occasion, leur état d'usage, leurs éventuels défauts visibles et leurs particularités sont indiqués dans la fiche produit ou dans l'information précontractuelle associée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, sauf mention contraire affichée avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les éventuels frais de livraison, suppléments liés au mode d'expédition choisi ou autres coûts additionnels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le récapitulatif de sa commande et valide celle-ci après avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations précontractuelles.

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le vendeur.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse de livraison et les coordonnées de contact.

Article 5 — Acceptation des CGV

Avant la validation finale de sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et manifester son acceptation par un acte positif clair, notamment par case à cocher ou tout mécanisme équivalent permettant d'en conserver la preuve.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les données bancaires ne sont pas conservées par le site.

Le débit du paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 — Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, selon le mode d'expédition proposé sur le site.

Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils sont donnés à titre estimatif, sauf engagement ferme expressément annoncé.

Sauf indication contraire mentionnée avant la validation de la commande, les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable. À défaut, il peut résoudre la vente dans les conditions prévues par la loi.

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du bien.

En cas de produit manquant, endommagé ou détérioré lors du transport, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution appropriée puisse être apportée.

Article 8 — Réception de la commande

Le client doit vérifier l'état du colis et la conformité du produit à réception.

Toute anomalie apparente, erreur de référence, produit manquant ou dommage visible doit être signalé au vendeur dans un délai raisonnable après la livraison.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour un bien, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui.

Le droit de rétractation s'applique également aux biens soldés, aux biens d'occasion et aux biens déstockés, sauf exception légale.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté par courriel à l'adresse suivante : service-clients@amongia.net.

Le formulaire de rétractation est disponible ici : retractation

Article 10 — Effets de la rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de renvoi du bien restent à la charge du client, sauf mention contraire du vendeur ou prise en charge expresse par celui-ci.

Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Article 11 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Pour un bien d'occasion, la présomption d'antériorité du défaut de conformité est de douze mois à compter de la délivrance du bien.

Le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut, selon les conditions légales applicables, demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur fait l'objet d'une mention distincte sur la fiche produit, la page de commande ou un document contractuel séparé. Lorsqu'elle existe, elle ne se substitue pas aux garanties légales.

Article 12 — Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées au vendeur par courriel à l'adresse service-clients@amongia.net ou par courrier à l'adresse postale indiquée en tête des présentes CGV.

Le vendeur s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais et d'apporter une réponse appropriée.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur restée infructueuse.

Le médiateur désigné par AMONGIA est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur ; les frais du dispositif sont supportés par le professionnel.

Article 14 — Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, notamment en cas d'erreur dans les informations transmises lors de la commande.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure au sens du droit français.

Le vendeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer. Ces liens sont fournis à titre informatif.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment textes, visuels, logos, illustrations, graphismes et contenus, demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est interdite.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes ou des échanges avec le service client sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, la facturation et le respect des obligations légales.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Le tribunal compétent dépend notamment du lieu du domicile du consommateur et des règles de procédure applicables.

Article 18 — Archivage et preuve

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 — Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.